On est en principe le seul responsable de son crédit privé - jusqu’à là, cela paraît logique. Mais cela s’applique-t-il aussi si on mentionne son conjoint/compagnon dans la demande de crédit? Et que se passe-t-il en cas de divorce ou de séparation?
Le conjoint peut améliorer votre solvabilité
Pour comprendre qui est responsable du crédit en cas de séparation/divorce, nous devons d’abord examiner les conséquences d’un crédit contracté dans le cadre d’une union. En fait, cela s’explique rapidement: si vous êtes en couple et que vous faites une demande de crédit privé, vous restez de principe le seul emprunteur et en êtes le seul responsable. Cela reste valable si vous êtes marié. En d’autres termes, cela signifie qu’il n’y a pas automatiquement responsabilité solidaire de la part du partenaire ou du conjoint.
Bon à savoir! Mais cela peut devenir d’autant plus important au moment de l’examen de solvabilité. En effet, à chaque demande de crédit, le prêteur effectue ce qu’on appelle un examen de solvabilité. En fait, cela signifie tout simplement que la banque vérifie si vous êtes en mesure de rembourser le crédit demandé (autrement dit de payer les mensualités qui en résultent).
Bien entendu, il est possible que le résultat de cette vérification ne soit pas en votre faveur et que votre demande de crédit soit rejetée. Vous pouvez alors faire entrer en piste la personne qui partage votre vie. En effet, si votre conjoint exerce une activité professionnelle, vous pouvez alors le mentionner dans la demande de crédit. Cela augmentera bien sûr votre solvabilité, car le prêteur verra qu’il y a une seconde personne pour subvenir aux frais du quotidien. Vos dépenses mensuelles seront ainsi logiquement moins élevées ce qui augmente vos liquidités pour rembourser le crédit et donc aussi vos chances d’obtenir ce crédit.
Mais qu’est-ce que cela signifie pour le conjoint s’il est mentionné dans la demande de prêt?
Quelles sont les conséquences pour le conjoint?
En un mot: aucune. Si vous mentionnez votre conjoint dans la demande de crédit, vous devez bien sûr fournir ses documents personnels à titre de preuve mais le contrat de crédit ne sera conclu qu’avec vous seul. Le conjoint n’y sera mentionné nulle part et ne devra pas le signer.
Le fait de mentionner votre conjoint dans la demande de crédit vous permettra d’améliorer votre solvabilité (et donc vos chances d’obtenir le crédit). Mais vous devez bien sûr lui demander préalablement son consentement. Toutefois, vous n’avez pas besoin d’une confirmation écrite, car celle-ci est incluse dans votre acceptation des conditions générales.
Votre conjoint n’a donc aucune conséquence juridique à craindre si vous le mentionnez dans la demande de crédit et que vous fournissez ses documents personnels, puisque le contrat de crédit final est uniquement à votre nom et qu’il n’y a pas de responsabilité solidaire.
La banque ne peut donc pas un beau jour contacter votre conjoint et exiger qu’il paie les mensualités que vous n’êtes pas en mesure d’honorer. Et cela vaut bien sûr aussi en cas de divorce!
Qui rembourse le crédit après une séparation?
Pour en revenir à la véritable question de savoir qui rembourse le crédit en cas de divorce ou de séparation, la réponse est très simple: vous, en tant qu’emprunteur! Rien ne change sur ce point là. Étant donné que votre conjoint n’est déjà pas solidairement responsable du crédit pendant votre mariage, il le sera d’autant moins après un divorce.
Il y a toutefois une exception à cette règle. Si vous faites une demande de crédit explicitement en tant que couple, vous figurerez tous les deux sur le contrat, ce qui signifie que vous serez tous les deux solidairement responsables du crédit. Et cette responsabilité solidaire perdure même après un divorce. Il vous appartient ensuite de trouver une solution pour la poursuite du remboursement du crédit commun.
Le fait que vous mentionniez votre conjoint dans une demande de crédit et que vous y intégriez ses données personnelles ne signifie pas qu’il est responsable du crédit. Au contraire, il ne sera pris en considération que pour l’examen de solvabilité. Mais il n’a ensuite plus rien à voir avec cette histoire, car le contrat de crédit est exclusivement à votre nom. Cela est valable aussi bien pendant le mariage qu’après un divorce. Vous pouvez donc lui demander, l’esprit serein, si vous pouvez le mentionner dans la demande de crédit, car il n’a absolument rien à craindre de cette démarche.
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