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Quels sont les documents dont j’ai besoin pour une demande d’hypothèque?

  • 13.01.2022
  • Laura A.
  • Temps de lecture: 4 min.

Avant de vous accorder une hypothèque, l’institut financier doit bien sûr procéder à une série de contrôles et de calculs. Pour ce faire, il a toutefois besoin de votre aide sous la forme de divers documents que vous devrez lui fournir afin qu’il puisse se faire une idée réaliste de votre projet immobilier.

Documents pour l’évaluation de la maison et de l’hypothèque

Deux aspects sont pris en compte pour l’examen d’un financement: le bien immobilier et votre situation financière. C’est pourquoi la valeur du bien en question sera d’abord évaluée puis ensuite il sera calculé si son prix d’achat est dans vos moyens. Et pour que l’institut financier puisse le faire de manière précise, vous devrez lui fournir en amont certains documents.

Si vous souhaitez simplement vérifier ce qui est réaliste pour vous en termes de financement pour votre projet immobilier, la meilleure chose à faire est de tester divers scénarios dans le calculateur d’hypothèque. Vous pourrez ainsi voir tout de suite ce que vous pouvez vous permettre.

Comme indiqué plus haut, votre partenaire financier doit estimer la valeur du bien que vous souhaitez acquérir (= «valeur du marché») afin que le bien soit représenté de manière réaliste dans ses registres. Ceci peut être pour vous une opportunité: selon la valeur qui sera alors déterminée, vous pourrez vous rendre compte si le prix du vendeur n’est pas trop élevé et, éventuellement, le négocier à la baisse.

Les documents de propriété suivants doivent donc impérativement figurer dans votre dossier de demande d’hypothèque:

 

Documents relatifs à la propriété

1

Documents sur l’objet ou sur la vente (exposé)

avec photos, plans, données de la surface habitable, dimensions du terrain, année de construction, cubage et équipement. Tout ceci peut généralement être fourni par le vendeur.

2

Certificat d’assurance du bâtiment

avec indication de l’année de construction et du cubage. Il est disponible soit directement auprès du vendeur, soit auprès de l’établissement cantonal d’assurances des bâtiments.

3

Extrait du registre foncier

Dans le registre foncier sont consignés les détails du bien immobilier, tels que la structure de propriété et les hypothèques existantes. Il est disponible auprès de l’office cantonal du registre foncier.

4

Coûts de rénovation, investissements ou projets de transformation

Si budgétisés.

5

Projet de contrat d’achat

Dès que possible.

6

Compromis

Dès que possible.

Documents supplémentaires

Selon le type ou l’utilisation du bien, d’autres documents peuvent être requis:

Immeuble locatif

Si vous souhaitez contracter une hypothèque pour un immeuble locatif, vous devez également fournir l’indice des loyers avec les détails du revenu locatif net des appartements et/ou des bureaux loués (ou bien les contrats de location). C’est sur cette base que le calcul de la viabilité est effectué.

Propriété par étage

La particularité de la propriété par étage est qu’avec l’appartement vous êtes certes propriétaire d’une partie de l’immeuble, mais pas des zones communes telles que la cage d’escalier. Pour cette raison, l’institut financier a besoin de l’acte de fondation et du règlement de la propriété par étage ainsi que la dotation du fonds de rénovation.

Prêt à la construction

Des documents supplémentaires sont également requis si, pour construire un nouveau bien immobilier, vous demandez un prêt à la construction au lieu d’une hypothèque. D’une part, vous devez être en mesure de présenter un permis de construire délivré par l’inspection des bâtiments: sans cela, rien ne sera possible. D’autre part, vous devez obtenir une estimation des coûts de la part du constructeur afin que le partenaire financier puisse évaluer correctement les coûts à venir. Et si vous construisez selon le standard Minergie, n’oubliez pas de joindre le certificat correspondant.

En fonction de la situation/du cas particulier, d’autres documents peuvent bien sûr être demandés.

Documents personnels

Une fois la valeur marchande du bien déterminée, la seconde étape consiste à concilier votre projet d’accession à la propriété avec votre situation financière.

Pour ce faire, le partenaire financier aura besoin des documents suivants de votre part

1
Carte d’identité actuelle

Pour les citoyens suisses, la carte d’identité ou le passeport est accepté; pour les étrangers, le permis de séjour. Assurez-vous que la carte d’identité est valide et que le recto et le verso sont clairement lisibles.

2
Certificat de salaire et les trois dernières fiches de paie

Pour calculer le taux d’endettement de votre hypothèque, l’institut financier a naturellement besoin de savoir combien vous gagnez - vous pouvez le prouver à l’aide de votre certificat de salaire et des trois dernières fiches de paie que vous avez reçues de votre employeur.

3
Déclaration d’impôts avec liste des dettes et des titres

Il n’y a pas que le taux d’endettement qui doit être correct, le taux d’avance - c’est-à-dire le rapport entre vos fonds propres et le prix d’achat du bien immobilier - aussi. Et c’est dans votre déclaration d’impôts que l’on peut voir au mieux de quoi se compose votre patrimoine.

4
Pour les indépendants

Si vous êtes indépendant, vous devez présenter les bilans et les résultats de l’entreprise individuelle pour les trois dernières années.

5
Attestation d’avoirs de la fondation de prévoyance

Si les actifs du pilier 3A sont utilisés pour acheter un bien immobilier.

6
Certificat de la caisse de pension

Si l’argent du fonds de pension est utilisé pour acheter un bien immobilier.

7
Promesse de don ou certificat de prélèvement anticipé sur l’héritage

S’ils sont utilisés pour acheter un bien immobilier.

Là aussi, d’autres documents peuvent vous être demandés comme un extrait du registre de recouvrement des créances afin de pouvoir mieux évaluer votre morale de paiement. Vous trouverez ici l’office de recouvrement compétent pour vous.

Mais il y a une bonne nouvelle: si vous ne voulez pas vous en occuper, vous pouvez tout simplement confier cette tâche à notre équipe chargée des hypothèques! Une partie de notre service consiste en effet à obtenir ces documents pour vous par mandat.

Contracter une hypothèque est une opération importante qui doit être bien réfléchie et construite. Il en est de même pour votre dossier de demande d’hypothèque! Si vous présentez une documentation complète et cohérente dès le départ, vous montrez que vous êtes un partenaire fiable avec lequel les instituts financiers seront heureux de faire affaire. En fin de compte, vous vous rendez également service: avec un dossier complet, l’évaluation de votre demande d’hypothèque pourra ainsi être effectuée de manière beaucoup plus efficace, ce qui en retour signifie que vous recevrez une décision finale plus rapidement. Vous voilà désormais prêt pour l’étape suivante qui vous rapproche de l’acquisition de votre bien immobilier:  choisir le bon financement en comparant les offres d’hypothèques.

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