Assurance responsabilité civile privée

Ces dommages locatifs sont couverts par une assurance responsabilité civile privée

  • 09.09.2021
  • Vincent R.
  • Temps de lecture: 4 min.

En tant que locataire, vous êtes responsable de certains dommages causés à l’appartement que vous louez. Que les coûts soient pris en charge par le propriétaire, la compagnie d’assurance ou vous-même dépend des circonstances spécifiques. Dans cet article, je vais vous donner un aperçu du sujet.

Partout où des personnes vivent, il y a du grabuge: des taches sur la moquette, des rayures sur le parquet, des fenêtres cassées, du papier peint jauni. Un accident est vite arrivé et, dans un appartement, les traces d’usure ne peuvent jamais être complètement évitées. En tant que locataire, vous devez donc savoir dans quels cas vous êtes responsable et dans quelles circonstances vous pouvez déclarer un sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.

Pour quels types de dommages locatifs l’assurance rc civile privée joue-t-elle?

L’assurance responsabilité civile privée couvre les dommages que vous causez accidentellement à des tiers. Comme un appartement loué n’est pas votre propriété, les dommages qu’il subit sont souvent couverts par une assurance responsabilité civile privée. Par exemple, si vous laissez tomber un objet dans l’évier ou sur la plaque de cuisson et qu’il y a de la casse, vous pouvez déclarer ce dommage à la compagnie d’assurance. Il en va de même si vos enfants ou vos animaux domestiques causent des dommages.

Mais faites attention! Si les dommages se produisent sur une longue période, l’assurance ne couvre généralement pas les frais de réparation. Par exemple, si vous fumez beaucoup dans votre appartement et que les murs sont jaunis par la nicotine, vous devrez payer vous-même les travaux de rénovation. 

Mais ne vous inquiétez pas! Vous n’avez pas à payer pour toute l’usure de votre appartement loué. Même dans les appartements de non-fumeurs, le papier peint peut jaunir au fil des ans. Une moquette finira aussi par montrer des signes de fatigue, même si elle ne présente aucune tache. Cette usure est dans les limites normales et si des réparations sont nécessaires, le propriétaire doit les payer. 

Ce qui relève de la responsabilité du propriétaire et ce dont vous devez vous occuper vous-même n’est pas toujours évident. Par exemple, vous devez payer vous-même le remplacement des joints de robinet ou des tuyaux de douche. Toutefois, une recherche rapide sur internet permet généralement de clarifier les choses si vous n’êtes pas sûr.

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Quel est le montant des indemnisations en cas de dommages locatifs?

Si vous ruinez accidentellement la moquette de l’appartement que vous louez, vous êtes responsable des dégâts. C’est embêtant mais cela ne doit pas nécessairement vous coûter beaucoup d’argent. Après tout, les objets installés dans un appartement loué ont une certaine durée de vie. Les coûts de réparation ou de remplacement sont calculés en fonction de la valeur actuelle de l’objet concerné. Cela semble plus compliqué que ça ne l’est vraiment. Je vais vous donner un exemple: une moquette de qualité moyenne a une durée de vie estimée à dix ans. Si, après cinq ans, la moquette est endommagée et doit être remplacée, le locataire n’aura à sa charge que la moitié du nouvel achat. 

En Suisse, l’association suisse des locataires (ASLOCA) fournit un tableau de durée de vie qui indique à combien d’années la durée de vie d’un objet est estimée. La durée de vie d’un réfrigérateur, par exemple, est estimée à dix ans, celle d’un lave-linge à 15 ans et celle d’un parquet en bois massif à 40 ans. N’oubliez pas, cependant, qu’il ne s’agit que de valeurs approximatives. Les valeurs exactes dépendent beaucoup de la qualité de l’objet en question. Malheureusement, il ne faut pas s’attendre à ce qu’un objet soit automatiquement remplacé lorsque sa durée de vie officielle a expiré. Il s’agirait d’une réparation cosmétique et le propriétaire n’est pas obligé de la faire. 

Même si un sinistre est couvert par votre assurance responsabilité civile privée, vous devez généralement payer vous-même une partie de la facture. Le montant dépend de la franchise que vous avez choisie. Si les frais occasionnés sont inférieurs à la franchise, vous ne devriez même pas déclarer les dommages à la compagnie d’assurance. 

Très important pour les dommages locatifs: vérifiez bien si votre franchise s’applique à l’ensemble de l’appartement ou à des pièces individuelles. Cela varie en fonction de l’assurance. Si vous causez un dégât des eaux qui se répercute sur trois pièces et que vous avez une franchise de 300 francs, vous devrez payer soit 900 francs, soit 300 francs. Comme vous pouvez le constater, cette petite différence dans les conditions du contrat peut avoir un impact important sur les dédommagements. Par conséquent, lorsque vous souscrivez une police d’assurance, vous devez bien vous informer sur les conditions exactes du contrat.

Voici comment procéder pour réparer des dommages locatifs

Des dommages peuvent toujours survenir - vos propriétaires le savent aussi. Il est donc important que vous contactiez d’abord les propriétaires en cas de dommages importants avant de faire exécuter une réparation. Vous risqueriez sinon de devoir payer la totalité de la facture (au lieu de la seule valeur actuelle). Dans le pire scénario, il se pourrait que les propriétaires ne soient pas satisfaits de la réparation et que vous deviez passer une seconde fois à la caisse.

Beaucoup de locataires ne le savent pas mais si vous découvrez des défauts peu après avoir emménagé, vous pouvez encore les signaler après la remise des clés. Le propriétaire doit alors s’occuper des réparations. Selon le contrat, vous avez entre cinq jours et un mois pour le faire.

Enfin, un dernier petit conseil qui peut aussi vous être utile si vous déménagez dans un avenir proche… Si vous pensez que des réparations sont nécessaires dans l’appartement que vous occupez, vous devriez vous y prendre suffisamment tôt. En effet, si les réparations retardent l’emménagement des locataires suivants, vous devrez payer la perte de loyer et autres frais connexes. Cela peut être très coûteux. Nous avons résumé ce que vous devez prendre en compte dans cette situation dans un article dédié à la remise de votre appartement.

L’assurance responsabilité civile privée étant souvent mise à contribution pour les dommages locatifs, les primes sont pour les locataires généralement un peu plus élevées que pour les propriétaires. Néanmoins, l’assurance en vaut la peine: pour une somme modique, vous êtes couvert contre de nombreux sinistres. Mais vous n’avez probablement pas envie de passer des heures à chercher la bonne offre, n’est-ce pas? Rassurez-vous, vous n’aurez pas à le faire! Vous trouverez ici un comparatif de toutes les assurances rc privée et vous obtiendrez gratuitement et sans engagement les offres correspondantes.