Assurance responsabilité civile privée

Assurance responsabilité civile privée: définition, explication et exemples

  • 09.09.2021
  • Vincent R.
  • Temps de lecture: 3 min.

En Suisse, la plupart des habitants ont une assurance responsabilité civile privée. Dans cet article, vous découvrirez à quoi elle sert, ce que vous devriez vérifier avant d'en souscrire une et aussi comment trouver la meilleure offre.

Aucune autre assurance ne couvre un éventail aussi large de sinistres que l’assurance responsabilité civile privée. Voici quelques exemples: vous êtes sur votre vélo, un moment d’inattention et vous percutez un piéton. Votre enfant envoie son ballon dans la fenêtre du voisin, elle se brise. Vous faites tomber un objet sur la plaque de cuisson dans l’appartement que vous louez, elle éclate. Votre chien se fait la belle, il dégrade un jardin.

Ces dommages sont dus à de petites mésaventures qui peuvent toutefois avoir un impact financier énorme, surtout si des personnes sont blessées. Prenons l’exemple de la collision à vélo: si le piéton est gravement blessé et doit subir une intervention chirurgicale, suivie, peut-être, d’une longue période de rééducation, cela vous coûtera très cher. Dans ce cas, il est bon d’avoir une assurance responsabilité civile privée. Elle couvre les dommages que vous causez accidentellement à des tiers. Pour une prime annuelle relativement faible, elle peut vous protéger d’obligations financières se chiffrant en millions.

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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile privée exactement?

Si vous causez accidentellement des dommages corporels ou matériels, l’assurance responsabilité civile couvre les frais occasionnés aux tiers. Une assurance de protection juridique passive y est également incluse, elle permet à la compagnie d’assurance de vérifier si vous pouvez être tenu responsable du dommage et rejette les demandes injustifiées en votre nom. 

En Suisse, l’assurance responsabilité civile privée n’est pas obligatoire. Néanmoins, environ 90% de toutes les personnes éligibles en Suisse ont une assurance responsabilité civile. Dans de nombreux cas, l’assurance est souscrite non seulement pour une personne individuelle mais également pour un ménage entier. Cela n’est d’ailleurs pas réservé aux familles puisque ces “ménages” peuvent aussi très bien être des colocations. 

J’ai dressé ci-dessous la liste des informations les plus importantes à connaître avant de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle.

Franchise & prime

Comme pour de nombreux autres types d’assurances, une franchise doit, pour l’assurance responsabilité civile, aussi être choisie. Il s’agit du montant à votre charge en cas de sinistre. En règle générale, il est de 200 francs, mais de nombreuses assurances permettent de le modifier si vous le souhaitez. Également important pour les locataires: chez certains prestataires, la franchise pour les dommages causés par les locataires se réfère à l’ensemble de l’appartement, chez d’autres, à chacune des pièces individuellement. Cela vaut la peine de demander à votre compagnie d’assurance ce qu’il en est et de lire les petits caractères. 

N’oubliez pas non plus que plus votre franchise est basse, plus votre prime est élevée. Si vous voulez connaître ce qui influence le montant des primes, je vous recommande notre article sur les prix de l’assurance responsabilité civile personnelle.

Hauteur de la couverture

La somme assurée indique le montant maximum que la compagnie d’assurance paiera pour un sinistre. Vous pouvez souvent choisir entre 5 et 10 millions de francs suisses. Bien sûr, il est important ici de comparer l’incidence des différents montants de couverture sur les primes. La plupart du temps, cette différence est moindre et dans ce cas-là, je vous recommande de choisir la somme la plus élevée. On sous-estime souvent à quel point les dommages corporels peuvent être coûteux lorsqu’une personne est gravement blessée. Vous serez ainsi plus tranquille.

Assurances complémentaires

Les options proposées varient en fonction de l’assurance. L’assurance conducteur tiers est très souvent souscrite. Celle-ci peut être intéressante si vous empruntez de temps en temps des véhicules appartenant à d’autres personnes. En effet, si vous causez des dommages, l’assurance complémentaire couvre les frais de réparations et les augmentations de prime incombant au propriétaire du véhicule. Les conditions exactes varient en fonction de la compagnie d’assurance et il est donc utile de se renseigner à ce sujet.

Il existe également des extensions d’assurances spéciales pour certains loisirs comme l’équitation, l’aéromodélisme, la chasse ou le parachutisme.

Et à l’étranger?

En règle générale, l’assurance responsabilité civile est valable dans le monde entier. Ainsi, même si vous causez des dommages pendant vos vacances, ils sont couverts par votre assurance responsabilité civile privée.

Quels sont les dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité privée?

Nous savons déjà quels dommages sont couverts par l’assurance responsabilité civile. Toutefois, vous devez également savoir dans quels cas l’assurance ne paie pas. Et bien c’est déjà le cas lorsque le dommage est causé à une personne qui est incluse dans le même contrat d’assurance que vous.Par exemple: vous et votre colocataire souscrivez une assurance responsabilité civile commune. Si vous rayez accidentellement sa voiture avec votre vélo, ce dommage ne sera pas couvert par l’assurance responsabilité civile. En revanche, s’il s’agit de la voiture du voisin, les dommages sont couverts par l’assurance responsabilité civile.

Par ailleurs, l’assurance responsabilité civile privée ne couvre pas les dommages que vous causez intentionnellement. Vous ne pouvez alors pas tout simplement souscrire une police d’assurance et ensuite détruire la propriété d’autrui en toute impunité. Il en va de même pour les dommages suite à une « négligence grave », c’est-à-dire des dommages qui auraient pu être facilement évités. Cependant, la plupart des prestataires offrent une protection contre la négligence grave: un acte involontaire peut rapidement être qualifié de négligence grave, c’est pourquoi cette assurance complémentaire peut être très utile.

Les dommages que vous causez avec votre voiture ou votre moto ne sont également pas couverts par l’assurance responsabilité civile privée. Mais ne vous inquiétez pas: c’est là qu’intervient l’assurance responsabilité civile automobile, qui est obligatoire en Suisse pour tous les propriétaires de véhicules. 

Comment trouver la meilleure offre d’assurance responsabilité civile

Après avoir lu cet article, vous savez maintenant exactement ce que couvre l’assurance responsabilité civile privée et pourquoi tant de personnes en Suisse souscrivent une telle assurance: pour des primes peu élevées, vous pouvez vous assurer contre des dommages très coûteux. Il est donc judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile privée et ce, quelle que soit la situation de la vie.

Si vous souhaitez comparer les différentes offres disponibles en Suisse, le mieux est d’utiliser notre comparateur d’assurance responsabilité civile privée. Vous y trouverez des offres parfaitement adaptées à vous et à vos besoins. Cela vaut vraiment la peine d’y jeter un coup d’œil, que vous souhaitiez souscrire une nouvelle police d’assurance responsabilité civile ou passer à une assurance moins chère.